DOMAINE DE MARGALES Appellation Canon Fronsac Contrôlée
Présentation de la marque DOMAINE DE MARGALES Appellation Canon Fronsac Contrôlée
Déposée le 18 mars 1986 par JANOUEIX GUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DE MARGALES Appellation Canon Fronsac Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DE MARGALES Appellation Canon Fronsac Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1355985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOMAINE DE MARGALES Appellation Canon Fronsac Contrôlée arrivera à expiration en date du 18 mars 2026.
JANOUEIX GUY a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2006 n°2317004 - Publication au BOPI 2006-06-14
Renouvellement sans limitation n°2065265 - Publication au BOPI 1996-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-44
Renouvellement sans limitation le 18 février 2016 n°2610629 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-18